RESTRICTIONS LIEES AUX CONTENUS A CARACTERE SEXUEL

En France les mineurs sont toutes les personnes physiques dont l’âge est strictement inférieur à celui de 18 ans révolus. A ce titre l’autorité et la responsabilité d’un mineur ne lui échoue pas, elle est le fait de ses parents ou de ses tuteurs. Une exception existante en ce qui concerne l’émancipation, qui ne peut être accordé que par un juge.

La protection des mineurs incombe donc d’une part aux parents/tuteurs, d’autre part à l’ensemble des citoyens majeurs du pays dans le sens où ces derniers ne doivent rien faire dont l’action causerait volontairement du tort au mineur.

Parmi les interdictions on retrouve notamment :
- la prohibition de l’alcool ;
- la prohibition de stupéfiants (qui est prohibée pour l’ensemble des résidents français) ;
- les actes de nature sexuelle (au sens très large).

Aucun forum sur Internet ne doit donc encourager l’un de ces actes de quelle que manière que ce soit.

Contrevenir à ces règles est une infraction directement au « Code Pénal Français », et donc il s’agit potentiellement d’un crime ; cela explique pourquoi les peines et les amendes constatées en cas d’infraction sont en général très lourdes, sans même évoquer les circonstances aggravantes.

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